Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine de l'entreprise Continental Transports (ci-après désignée "le Site"), accessible à l'adresse www.continentaltransports.fr.
1. Informations sur l'entreprise
Continental Transports est une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 885354837, et créée le 21 juillet 2020. Son siège social est situé au 14 rue Ernest Gouin, 78290 Croissy sur Seine.
Elle exerce principalement une activité dans le domaine des transports routiers de fret de proximité, conformément à la convention collective IDCC 0016.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Continental Transports ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4. Utilisation du Site
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
5. Responsabilité
Continental Transports s'efforce de maintenir le Site accessible à tout moment. Cependant, elle ne peut garantir l'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements. La responsabilité de Continental Transports ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
6. Données personnelles
En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
Continental Transports se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
Fait à Gennevilliers, le 16/05/2024.
Continental Transports - SAS